Conditions générales de vente (CGV)

Nom de l'entreprise : Or K'idées SARL-s

Adresse : 17A, rue des Tilleuls L-8832 Rombach-Martelange

Téléphone : +32 493 752 300

Email : contact@orkidees.lu

R.C.S. : B294486

N° de TVA : LU36459652

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits floraux, d’articles de décoration, de bougies, de cadeaux, d’accessoires et de prestations associées proposées par Or K'idées SARL-s, à ses clients particuliers et professionnels, au Luxembourg et en Europe.

2. Commandes

Toute commande, passée en boutique, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen, implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV. La commande devient ferme dès validation par écrit (signature de devis, bon de commande, acceptation par email ou par sms) ou à réception d'un acompte ou paiement partiel ou total.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA luxembourgeoise incluse). Les devis sont valables pendant 30 jours. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, hors engagements contractuels déjà conclus.

4. Paiement

Le paiement peut s’effectuer en espèces, par carte bancaire, virement ou QR codes. Sauf accord contraire, le paiement est exigible à la commande ou à la livraison. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités selon les taux légaux en vigueur au Luxembourg.

5. Livraison

Les livraisons sont possibles dans les zones desservies par l’entreprise, selon les conditions définies lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf disposition contraire. Les délais sont donnés à titre indicatif et un retard ne peut entraîner d’annulation ni de dédommagement sauf faute prouvée.

6. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier) dans un délai de 24 heures après réception. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés par le client.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation luxembourgeoise, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens périssables tels que les fleurs (article L.222-9 du Code de la consommation modifié par transposition de la directive européenne 2011/83/UE). Pour les articles non-périssables (décoration, bougies, accessoires, cadeaux), le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sous réserve qu’il soit retourné en parfait état, dans son emballage d’origine et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Cas de force majeure

L’entreprise ne peut être tenue responsable pour tout retard ou défaut d’exécution résultant d’un cas de force majeure (conditions climatiques extrêmes, pandémie, grève, etc.).

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale. Conformément à la loi du 1er août 2018 relative à la protection des données (transposant le RGPD), le client peut demander à tout moment l'accès, la modification ou la suppression de ses données.

10. Propriété intellectuelle

Les créations et contenus créés restent la propriété intellectuelle de Or K'idées SARL-s. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents.